Devant la justice, des gérants d'hôtels du groupe B&B réclament le statut de salarié

C'est feuilleton judiciaire qui dure depuis huit ans. Une partie des protagonistes doit se retrouver, le 30 novembre, devant la cour d'appel de Dijon. D'un coté, il y aura des exploitants ou d'anciens exploitants d'hôtels du groupe B&B qui réclament, notamment, le paiement de salaires; de l'autre, des représentants de cette chaîne d'établissements qui rejettent la demande, la jugeant non fondée.

Leur différend puise sa source dans le statut de "gérant-mandataire". C'est, en effet, à travers ce montage juridique très particulier que B&B confie la gestion de ses établissements, comme d'autres enseignes de l'hôtellerie économique.

Les règles de fonctionnement? Après avoir constitué une SARL, le gérant-mandataire signe avec B&B un contrat qui lui permet d'exploiter un fonds de commerce au nom et pour le comptedu groupe. Rémunéré en fonction du chiffre d'affaires, il dispose, en principe, d'une certaine autonomie pour construire son emploi du temps et, au besoin, recruter du personnel (par exemple pour se faire remplacer ou pour nettoyer les lieux). Normalement, il n'a pas à assumer les risques d'exploitation, ceux-ci incombant au mandant - B&B en l'occurence.

Soumis à ce régmie durant plusieurs années, certains mandataires-gérants ont fini par s'en plaindre à cause de la charge de travail. D'aprés eux, elle est écrasante: il faut en effet être à la disposition des clients quasiement en permanance. Autre grief: l'organisation de l'établissement obéit à un cahier des charges précis qui laisserait assez peu de latitude et s'accompagnerait de contrôle jugés vexatoire. "C'est une forme d'esclavagisme", affirme Lucien L. qui a tourné sur plusieurs établissements en Ile-de-France après avoir officié dans un "Villages hôtel" (un autre réseau racheté par le groupe B&B).

Retrouvez l'article ici

Chez B&B, le licenciement est "un désaccord commercial"

Les gérants des hôtels B&B se mobilisent contre des licenciements et des contrats qu'ils jugent abusifs.

"Travailler plus pour gagner plus, c'est impossible quand on est déjà au maximum". Lucien Lalau a été pendant huit ans gérant mandataire d'un hôtel de la chaîne B&B sur la nationale 118, près d'Orsay dans la région parisienne. Sept jours sur sept, de jour comme de nuit, il gérait un hôtel dans lequel il habitait - dans un espace de 30m² situé derrière l'accueil - pour un salaire de 1200 euros net par mois. Il intègre B&B S.A. Galaxie en 1998 sous un contrat commercial. Un statut bien pratique pour l'employeur: en cas de conflit, le patron peut mettre en avant un simple désaccord pour se séparer du gérant, alors qu'en droit social il convient de motivier un licenciement. Du coup, en mai 2001, Lucien Lalau engage une procédure judiciaire afin d'obtenir une requalification de son contrat. Il est vite rejoint par dix-sept autres gérants, les prud'hommes et le tribunal de commerce se saisissent du dossier, le jugement n'est toujours pas rendu. "Le statut de gérant mandataire, ajoute Lucien Lalau, c'est de l'esclavagisme moderne, on bosse 24 heures sur 24 pour un même salaire. Nous voulons un contrat de travail classique où toutes les heures sont rémunérées". Mais il est trop tard pour que Lucien en bénéficie puisque la direction rompt sont contrat le 30 mai 2007 suite "à de profonds désaccords". "La vraie raison c'était la mobilisation que j'avais succité au sein de la chaîne, poursuit-il, un collègue a été renvoyé pour le même motif, il avait 60 ans, venait d'obtenir le statut de salarié et a dû s'en aller sans aucune indemnité".

Suite de l'article ici Pauline Delassus