SFR Perd son procès contre les avocats en charge des contentieux

La cour de cassation par deux arrêts du 1^er février 2011 décide que les « partenaires des boutiques SFR » sont en fait des salariés de l’opérateur.

La réaction de SFR a été pour le moins inattendue.

Maitre Marie José GUEDJ, avocat au barreau d’Evry, a engagé depuis plusieurs années un combat contre les contrats mis en place par les grandes enseignes qui n’ont d’autres buts que de contourner le droit du travail.

Il s’agit notamment des contrats de gérance-mandat.

Elle a obtenu que ces contrats soient requalifiés en contrat de travail

Contre :

-      Le Groupe Accor

-      Bouygues Telecom

-      Gifi

-      B and B

-      Akena Hotel

-      Quick Palace

Sfr prétend que Maître GUEDJ aurait offert ses services en vue de donner des consultations et rédiger des actes juridiques.

Le juge des référés à dit :

-      que les avocats n’ont pas offert leurs services.

-      Aucune des coordonnées précisées dans un mail envoyé par l’ancien partenaire au réseau SFR correspondent à celles de Maitre Marie José GUEDJ.

Je vous invite à consulter plusieurs articles sur la gérance mandat :

http://www.avocats-guedj.com/presse/12-gerance-mandat/14-gerance-mandat-bouygues-gerant

http://www.franchise-magazine.com/actualite/breves/la-gerance-mandat-a-nouveau-pointee-du-doigt-4562.html

http://www.avocats-guedj.com/presse/12-gerance-mandat/27-des-hotels-borgnes-avec-leurs-salaries

http://stop-gerance-mandat-hotels-bb.com/

http://www.avocats-guedj.com/presse/12-gerance-mandat/28-bandb-licenciement-desaccord-commercial

http://actu.dalloz-etudiant.fr/a-la-une/b/21/article/requalification-dun-contrat-de-gerance-mandat-en-contrat-de-travail//h/73cf670b20.html

Chez B&B, le licenciement est "un désaccord commercial"

Les gérants des hôtels B&B se mobilisent contre des licenciements et des contrats qu'ils jugent abusifs.

"Travailler plus pour gagner plus, c'est impossible quand on est déjà au maximum". Lucien Lalau a été pendant huit ans gérant mandataire d'un hôtel de la chaîne B&B sur la nationale 118, près d'Orsay dans la région parisienne. Sept jours sur sept, de jour comme de nuit, il gérait un hôtel dans lequel il habitait - dans un espace de 30m² situé derrière l'accueil - pour un salaire de 1200 euros net par mois. Il intègre B&B S.A. Galaxie en 1998 sous un contrat commercial. Un statut bien pratique pour l'employeur: en cas de conflit, le patron peut mettre en avant un simple désaccord pour se séparer du gérant, alors qu'en droit social il convient de motivier un licenciement. Du coup, en mai 2001, Lucien Lalau engage une procédure judiciaire afin d'obtenir une requalification de son contrat. Il est vite rejoint par dix-sept autres gérants, les prud'hommes et le tribunal de commerce se saisissent du dossier, le jugement n'est toujours pas rendu. "Le statut de gérant mandataire, ajoute Lucien Lalau, c'est de l'esclavagisme moderne, on bosse 24 heures sur 24 pour un même salaire. Nous voulons un contrat de travail classique où toutes les heures sont rémunérées". Mais il est trop tard pour que Lucien en bénéficie puisque la direction rompt sont contrat le 30 mai 2007 suite "à de profonds désaccords". "La vraie raison c'était la mobilisation que j'avais succité au sein de la chaîne, poursuit-il, un collègue a été renvoyé pour le même motif, il avait 60 ans, venait d'obtenir le statut de salarié et a dû s'en aller sans aucune indemnité".

Suite de l'article ici Pauline Delassus

Des hôtels borgnes avec leurs salariés

La crise est, paraît-il, restée sur le paillasson des hôtels "économiques". Les clients qui jusqu'à présent allaient piquer un roupillon dans les trois-étoiles confortable des centres-ville semblent préférer les séjours low-cost à la périphérie...

Le bonheur est désormais à 35 euros la piaule et 5 euros le petit déj... douche (sur la palier) comprise.

"La crise est un accélérateur de croissance", affirme sans rire -pas le genre- Georges Sampeur, le PDG de B&B. Propriété du groupe Eurazeo, les 200 hôtels de cette chaîne ont connu au premier trimestre un taux d'occupation largement supérieur à celui de l'an passé. Déjà, en 2008, B&B affichait 7,8% de croissance. Une insolente réussite que bien des palaces envient...

Le 23 Avril dernier, la cour d'appel de Dijon a dénoncé "un contrat de travail déguisé" pour un couple. Ce n'est pas la première fois, ni la dernière: une cinquantaine de procédures sont en cours. Avec, à la clé, d'énormes arriérés de salaires et de cotisation pour B&B. 

Article de Didier Hassoux

Retrouvez l'article complet Des hôtels borgnes avec leurs salariés